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Culture Bourgogne-Franche-Comté

Association Intercommunale de Chasse Agreee de Villargent - Villers-La-Ville

Acteur en France · Villers-la-Ville · Haute-Saône · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres activités liées au sport — 93.19Z
Effectif
non employeur
Création
2004
SIRET
94028804600011
EPCI
CC du Pays de Villersexel
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W701002453 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W701002453

📮 Mairie 3 Grande Rue, Villers-la-Ville

📍 Voir sur la carte du réseau

Association Intercommunale de Chasse Agreee de Villargent - Villers-La-Ville est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Villers-la-Ville, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 2004. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Villers-la-Ville compte 4 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.

Adresse : Mairie 3 Grande Rue, 70110 Villers-la-Ville. Référence SIRET 94028804600011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Villers-la-Ville · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Culture.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/94028804600011 →