Association Intercommunale de Chasse Agreee de Baulay/Fouchecourt
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres activités liées au sport — 93.19Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 10015804700017
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W702009923 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique...
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702009923
📮 Mairie 2 Rue de L'Eglise, Baulay
Association Intercommunale de Chasse Agreee de Baulay/Fouchecourt est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Baulay, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Baulay compte 7 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.
Adresse : Mairie 2 Rue de L'Eglise, 70160 Baulay. Référence SIRET 10015804700017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Baulay · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Culture.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/10015804700017 →