Association Communale de Chasse Agreee de Briaucourt
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres activités liées au sport — 93.19Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1972
- SIRET
- 92865284100018
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W701000481 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; la location de ses droits de chasse est exclue
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W701000481
📮 Mairie 9 Rue de la Mairie, Briaucourt
Association Communale de Chasse Agreee de Briaucourt est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Briaucourt, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 1972. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Briaucourt compte 4 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.
Adresse : Mairie 9 Rue de la Mairie, 70800 Briaucourt. Référence SIRET 92865284100018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Briaucourt · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Culture.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92865284100018 →