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Associations Occitanie

Union des Traducteurs Interpretes Assermentes Experts Pres les Cours D'Appel et de la Cour de Cassation

Acteur en France · Montpellier · Hérault · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2017
SIRET
75400617900024
EPCI
Montpellier Méditerranée Métropole
Labels
association · organisme-formation
Caractéristiques
Association · Organisme de formation
RNA
W343014423 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Valoriser les liens de solidarité et de confraternité entre ses membres ; assurer la concertation entre les autorités judiciaires et les services du ressort ; participer à la défense et la protection du titre d'expert judiciaire contre toute usurpation ou concurrence déloyale ; veiller au respect et à l'application des dispositions de l'article 157 du CCP ; contribuer au travail de réflexion sur le statut d'expert traducteur-interprète ; mettre en place et assurer la gestion d'une permanence ayant pour objet de diligenter auprès de l'autorité judiciaire ou de toute autre administration qui le demande un traducteur interprète expert ; organiser des réunions et des journées de formation et d'information au sens de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires ; participer à la définition et au respect des règles déontologiques et des bonnes pratiques liées à la mission du traducteur interprète expert ; développer toute forme de partenariat avec les universités et instituts de formation dans le domaine de la traduction et de l'interprétariat ; veiller au respect des délais de paiement des traducteurs interprètes experts ; de manière générale, réaliser toute opération, de quelque nature que ce soit, pouvant être rattachée, directement ou indirectement, au présent objet

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W343014423

📮 Rdc 1er A Droite 39 Rue Henri Rene, Montpellier

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Union des Traducteurs Interpretes Assermentes Experts Pres les Cours D'Appel et de la Cour de Cassation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Montpellier, dans le département Hérault (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association, Organisme de formation.

Montpellier compte 9951 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Hérault en compte 30399.

Adresse : Rdc 1er A Droite 39 Rue Henri Rene, 34000 Montpellier. Référence SIRET 75400617900024 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Montpellier · Annuaire ESS — Hérault · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/75400617900024 →