Un Departement Assoc Familiale
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- SIRET
- 77746148400027
- Convention collective
- 0413
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W224001598 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Donner son avis aux pouvoirs publics sur toutes les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics, l'ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l'Etat, la région, le département ou la commune ; gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ; exercer devant toutes les juridictions sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique notamment de l'agrément prévu à l'article L421-1 du code de la consommation, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles y compris pour les infractions prévues par l'article 227-24 du code pénal
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W224001598
📮 28 Boulevard Herault, Saint-Brieuc
Un Departement Assoc Familiale est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Brieuc, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Effectif de l'établissement : 50 à 99 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Saint-Brieuc compte 1240 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côtes-d'Armor en compte 12955.
Adresse : 28 Boulevard Herault, 22000 Saint-Brieuc. Référence SIRET 77746148400027 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Brieuc · Annuaire ESS — Côtes-d'Armor · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/77746148400027 →