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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Societe pour L'Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays Bourguignons Comtois et Romands

Acteur en France · Dijon · Côte-d'Or · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1937
SIRET
79857826600016
EPCI
Dijon Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Faculte de Droit de L'Univer Bourgogne 4 Boulevard Gabriel, Dijon

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Societe pour L'Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays Bourguignons Comtois et Romands est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Dijon, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1937. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Dijon compte 4176 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.

Adresse : Faculte de Droit de L'Univer Bourgogne 4 Boulevard Gabriel, 21000 Dijon. Référence SIRET 79857826600016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Dijon · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79857826600016 →