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Études & conseil Nouvelle-Aquitaine

Service des Mesures Penales D'Agen

Acteur en France · Agen · Lot-et-Garonne · Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
3 à 5 salariés
Création
2017
SIRET
83439540200011
EPCI
CA Agglomération d'Agen
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W471003423 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Répondre aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre des mesures pré-sentencielles et post-sentencielles; Mener des actions dans plusieurs domaines : les contrôles judiciaires, les enquêtes de personnalité en matière criminelle et correctionnelle; Organiser différents stages de citoyenneté atteinte aux personnes et aux biens, de citoyenneté auteurs de violences conjugales, de responsabilité parentale et de citoyenneté valeurs républicaines

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W471003423

📮 Tribunal de Grande Instance Av de Lattre de Tassigny, Agen

📍 Voir sur la carte du réseau

Service des Mesures Penales D'Agen est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Agen, dans le département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Agen compte 1129 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Lot-et-Garonne en compte 8586.

Adresse : Tribunal de Grande Instance Av de Lattre de Tassigny, 47000 Agen. Référence SIRET 83439540200011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Agen · Annuaire ESS — Lot-et-Garonne · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83439540200011 →