Service de Prevention et de Sante au Travail Interentreprises 16

Objet déclaré de l'association

Assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; l’association en tant que service de prévention et de santé au Travail interentreprises, a pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; A cette fin, elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; elle conduit les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels ; elle participe à l’amélioration des conditions de travail et à l’accompagnement des Chefs d’Entreprise à la réalisation du DUERP ; l’association en tant que service de Prévention et de Santé au travail contribue à prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, à prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et contribue également au maintien dans l'emploi des travailleurs ; Elle assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ; Elle participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; l’association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021,et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer à ses entreprises adhérentes une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; l’association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W161000052