Route des Normands Itineraire Culturel du Conseil de L'Europe

Objet déclaré de l'association

Concevoir et animer un itinéraire culturel susceptible d'être reconnu comme Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe, porter le projet tel que défini dans ses différentes phases d'élaboration sur la base des orientations prises par ses membres dans le cadre d'une coopération territoriale élargie et dans le respect de la procédure et des objectifs du Conseil de l'Europe ; poursuivre exclusivement, dans un but non lucratif, des finalités d'intérêt publique général dans les domaines de la coopération culturelle européenne, de la recherche, de la valorisation du patrimoine culturel, de la promotion des valeurs du Conseil de l'Europe, du développement des politiques culturelles partagées ainsi que la promotion de formes de tourisme culturel durable, responsable et respectueux des territoires et des communautés locales, sans qu'aucune distribution, même indirecte, de bénéfices, excédents de gestion, fonds, réserves ou éléments du patrimoine ne puisse intervenir au profit des membres, de leurs représentants, administrateurs ou de tiers ; exercer ses activités dans le respect des législations nationales applicables dans les États membres concernés ainsi que des principes du droit européen et des exigences du programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, en garantissant la transparence, la traçabilité et la publicité de ses activités et de ses comptes, toute activité exercée à titre accessoire demeurant strictement non lucrative et non prépondérante au regard de l'objet social, l'association n'exerçant aucune activité commerciale

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W142018841