Reseau Entreprendre Artois

Objet déclaré de l'association

L'association, créée à l'initiative de chefs d'entreprises, a pour objet, à titre gratuit et non lucratif, de favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat dans sa zone de rayonnement ; dans cet objectif, elle s'attachera à : contribuer à faire réussir des entrepreneurs significativement porteurs d'emplois et de richesses par la création, la reprise ou le développement d'entreprises appuyer les initiatives qui concourent, dans un domaine similaire, à développer la culture entrepreneuriale, à susciter des vocations d'entrepreneurs, à favoriser l'initiative économique ; elle mobilise en premier lieu des chefs d'entreprise ; elle respecte les trois valeurs fondatrices indissociables, constitutives de la charte de la "fédération réseau entreprendre", que sont : l'important, c'est la personne, le principe, c'est la gratuité, l'esprit, c'est la réciprocité ; dans ce cadre, l'association a pour objet exclusif de : verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité ce aux aides d'etat en faveur des petites et moyennes entreprises ; l'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie) , pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i de ce règlement l'association s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des pme) du règlement 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ; les aides fournies par l'association sont considérées comme non rémunérées, au sens du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts : elles ne donnent lieu à aucune ristourne, rémunération ou contrepartie au profit de l'association ; le règlement (ue) 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 est annexé aux présents statuts ; le financement au titre d'une entreprise aidée ne pourra pas dépasser un plafond fixé à 20% des ressources annuelles de l'association

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W622000596