Profession Sport et Loisirs Tarn

Objet déclaré de l'association

L'association « psl 81 » a pour objet : de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions des articles l ; 1253-1 et suivants du code du travail ; d'engager des actions à caractère social, éducatif, culturel et/ou sportif et à promouvoir les activités physiques, sportives et de loisirs ; d'accompagner les dirigeants associatifs dans leur fonction d'employeur ; de favoriser le développement local par l'emploi et la construction d'emplois stables par la mutualisation des ressources et moyens et la mise à disposition de salariés ; de participer à l'analyse de l'évolution du marché de l'emploi dans ces secteurs et concourir à la définition de formations adaptées ; l'appui à la création et au développement de l'emploi peut notamment se traduire par des dispositifs d'aide et de conseil en matière de gestion des ressources humaines (avec par exemple l'établissement des bulletins de paie, des déclarations des cotisations sociales et des dépenses de personnel, assistance juridique) ; les prestations d'accompagnement à l'emploi et de gestion salariale effectuées par l'association auprès des structures adhérentes font l'objet d'une rémunération dont les montants sont fixés par le conseil d'administration ; par principe, l'association psl 81 ne peut effectuer que des opérations sans un but lucratif ; toutefois, conformément à la nouvelle doctrine fiscale (rescrit fiscal du 10 février 2021, boi-res-000082) , l'association psl 81 pourra être composée d'adhérents soumis à t ; v ; a pour plus de 20 % de leur chiffre d'affaires total annuel et leur proposer ses services sans que cela ne remette en cause l'exonération de tva prévue pour les services rendus par l'association psl 81 à ses membres exonérés ou non assujettis à la tva exerçant des activités d'intérêt général ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W811009596