Profession Sport et Loisirs Maine et Loire

Objet déclaré de l'association

L'association a principalement pour objet de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à l'association par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions des articles l ; 1253-1 et suivants du code du travail, de les conseiller et les aider en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines, de leur proposer des actions de formation et d'enseignement, d'assurer la mise en relation de l'offre et de la demande d'emploi par convention avec le pole emploi, d'aider à l'insertion des personnes en difficultés ; cette activité est exercée dans le but du développement économique local par les métiers du sport et des loisirs, de la lutte contre le travail clandestin dans les métiers de l'enseignement du sport et des pratiques sportives ou socio-culturelles ; l'association s'intègre dans le cadre des politiques publiques pour l'emploi et s'inscrit localement dans un but social en luttant contre le chômage ; l'association se donne enfin pour objectif d'analyser l'évolution du marché de l'emploi dans ce secteur et de concourir à la définition des professions qui en découlent ; la présente association fonctionnera dans le plus grand respect des textes définissant la gestion désintéressée et la non lucrativité ; la présente association adhère à la fédération nationale profession sport et loisirs et à l'association régionale profession sport et loisirs des pays de la loire ; l'association travaille en concertation avec le comité départemental olympique et sportif de maine et loire ; par principe, l'association profession sport et loisirs de maine et loire ne peut effectuer que des opérations sans un but lucratif ; toutefois, conformément à la nouvelle doctrine fiscale (rescrit fiscal du 10 février 2021, boi-res-000082) , l'association profession sport et loisirs de maine et loire pourra être composée d'adhérents soumis à t ; v ; a ; profession sport et loisirs veillera à rester dans la limite de chiffre d'affaires concernée par la franchise d'impôts pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux sur l'ensemble de ses activités ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W491002842