Prevention Sante Oise Aisne

Objet déclaré de l'association

Assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, y compris à destination des professions du BTP et activités annexes s'y rattachant, avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail et réaliser des actions de prévention. L'association peut, dans le cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes et répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les Lois du 11 octobre 1946 et du 2 août 2021, ainsi que tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir préciser ou substituer. Afin de favoriser la réalisation de son objet et en se rapprochant de l'ANI conclu le 10 décembre 2020, valorisé par la loi du 2 août 2021, l'association peut exercer des missions complémentaires dans l'évaluation et la prévention de risques professionnels, des actions d'animation et de promotion de la santé au travail, fournir toutes prestations de services ou tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à cette activité. Afin de réaliser cet objet, l'association peut, notamment : -organiser toutes manifestations publiques,opérations, campagnes, conférences, colloques ou publications, en France et à l'étranger; -s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être; -mener une activité de négoce accessoire à l'activité principale; -réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes et généralement toute prestation en rapport avec son objet; -et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W023001191