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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Pour la Collectivite Territoriale Unique de Franche-Comte

Acteur en France · Besançon · Doubs · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations politiques — 94.92Z
Effectif
non employeur
Création
2021
SIRET
90976554700015
EPCI
CU Grand Besançon Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W251009747 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Rassembler l'ensemble des personnes souhaitant la création de la collectivité territoriale unique de Franche- Comté

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251009747

📮 36 Avenue Georges Clemenceau, Besançon

📍 Voir sur la carte du réseau

Pour la Collectivite Territoriale Unique de Franche-Comte est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Activités des organisations politiques » (code APE/NAF 94.92Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.

Adresse : 36 Avenue Georges Clemenceau, 25000 Besançon. Référence SIRET 90976554700015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/90976554700015 →