Organisme de Gestion de L'Enseignement Catholique Notre Dame
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Enseignement primaire — 85.20Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- SIRET
- 78404832400015
- Convention collective
- 5024, 3218
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W625001263 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment l'école Notre Dame ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W625001263
📮 2 Rue de Serques, Moulle
Organisme de Gestion de L'Enseignement Catholique Notre Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Moulle, dans le département Pas-de-Calais (Hauts-de-France).
Son activité principale est « Enseignement primaire » (code APE/NAF 85.20Z), secteur enseignement. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Moulle compte 13 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pas-de-Calais en compte 20560.
Adresse : 2 Rue de Serques, 62910 Moulle. Référence SIRET 78404832400015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Moulle · Annuaire ESS — Pas-de-Calais · Thématique Éducation.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78404832400015 →