Organisme de Gestion de L'Ecole Catholique 'La Glainoise'
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Enseignement primaire — 85.20Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2021
- SIRET
- 31792688900047
- Établissements
- 2 établissements ouverts dans l'unité légale
- Convention collective
- 3218, 5024
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W441000087 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliener tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W441000087
📮 Ecole Notre Dame du Sacre Coeur 3 Rue de L'Ecole, La Chapelle-Glain
Organisme de Gestion de L'Ecole Catholique 'La Glainoise' est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à La Chapelle-Glain, dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire).
Son activité principale est « Enseignement primaire » (code APE/NAF 85.20Z), secteur enseignement. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
La Chapelle-Glain compte 10 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire-Atlantique en compte 29610.
Adresse : Ecole Notre Dame du Sacre Coeur 3 Rue de L'Ecole, 44670 La Chapelle-Glain. Référence SIRET 31792688900047 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de La Chapelle-Glain · Annuaire ESS — Loire-Atlantique · Thématique Éducation.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/31792688900047 →