Organisme de Gestion Agree Atlantic

Objet déclaré de l'association

Fournir à ses adhérents tant personnes physiques que morales une assistance en matière de gestion à travers, par exemple, une analyse des informations économiques, fiscales, comptables et financières, des alertes dans le domaine de la prévention des difficultés économiques et financières ; fournir à ses adhérents entreprises, un examen annuel en la forme des déclarations de résultats fiscaux et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance ; faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales de ses adhérents ; proposer de la documentation, des outils de gestion, des services mutualisés facilitant l'exercice de leurs activités ou leur permettant de bénéficier d'avantages liés à la mutualisation de moyens tels que : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, la restitution de données statistiques, l'examen de conformité fiscale (ecf) , la mise à disposition d'un logiciel de comptabilité et de gestion, dans le strict cadre des accords définis par les organisations représentatives des organismes de gestion, l'aide à la création et accompagnement en matière administrative, commerciale, ainsi que dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises, et de manière plus générale de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; organiser des sessions de formation et des séances d'information ; les sessions de formation peuvent entrer dans le cadre de la formation continue comme dans celui de la formation certifiante ou qualifiante ; l'association peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande ; l'association réalise des missions de contrôle des comptes des majeurs protégés sur décision des juges des tutelles ; elle peut également participer aux missions d'accompagnement et de formation des tuteurs et curateurs familiaux ainsi qu'à la collecte des informations participant à une meilleure connaissance des besoins en matière de protection des personnes vulnérables ; ces missions constituent des prestations de services ; elles sont facturées, conformément aux textes en vigueur, aux personnes protégées qui n'ont pas la qualité d'adhérent à l'association ; l'association peut réaliser des audits pour des associations ayant trait au droit, à la fiscalité et à la comptabilité ; l'association peut fournir tout ou partie de ses services à des non adhérents, entreprises ou particuliers ; de manière générale l'association peut réaliser toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W852001238