Organ Retraite Prevoy Employ Soc Courses

Objet déclaré de l'association

Assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents, y compris ceux des groupement de sociétés de courses dûment approuvés par l’autorité de tutelles, ayant ou ayant eu un contrat de travail à durée indéterminée et rémunérés pendant 4 trimestres par an, et justifiant d’au moins deux cent (200) heures rémunérées par trimestre, les prestations suivantes ; l’octroi des allocations de retraite ci-après désignées par les initiales A.R.S (allocations de Retraite Supplémentaires), en supplément de celles versées par les assurances sociales agricoles, par le régime général de la sécurité Sociale et les diverses Caisse relevant des régimes complémentaires obligatoires en faveur des salariés et cadres, au titre des activités exercées chez les adhérents; la mise en place d'un régime de prévoyance garantissant les bénéficiaires et allocataires contre les risques dont la couverture pourrait être recommandée par la Commission de Prévoyance Paritaire, ou toute autre Organisme s'y substituant

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751087157