En France
Éducation Normandie

Organ Gestion Ens Catho Saint Jean

Acteur en France · Évreux · Eure · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Enseignement primaire — 85.20Z
Effectif
6 à 9 salariés
SIRET
78080670900025
EPCI
CA Evreux Portes de Normandie
Convention collective
3218, 5024
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W273001658 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W273001658

📮 Netreville Rue Jean Bart, Évreux

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Organ Gestion Ens Catho Saint Jean est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Évreux, dans le département Eure (Normandie).

Son activité principale est « Enseignement primaire » (code APE/NAF 85.20Z), secteur enseignement. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Évreux compte 1141 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Eure en compte 9762.

Adresse : Netreville Rue Jean Bart, 27000 Évreux. Référence SIRET 78080670900025 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Évreux · Annuaire ESS — Eure · Thématique Éducation.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78080670900025 →