Organ Gestion Ecoles Catholiques Briouze
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Enseignement primaire — 85.20Z
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- SIRET
- 31528269900018
- Établissements
- 2 établissements ouverts dans l'unité légale
- EPCI
- CA Flers Agglo
- Convention collective
- 5024, 3218
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W612001549 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l article 134 du statut de l'enseignement catholique, l organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W612001549
📮 Rue D'Argentan, Briouze
Organ Gestion Ecoles Catholiques Briouze est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Briouze, dans le département Orne (Normandie).
Son activité principale est « Enseignement primaire » (code APE/NAF 85.20Z), secteur enseignement. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Briouze compte 59 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Orne en compte 6392.
Adresse : Rue D'Argentan, 61220 Briouze. Référence SIRET 31528269900018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Briouze · Annuaire ESS — Orne · Thématique Éducation.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/31528269900018 →