Ogec Marie Balavenne et Pole Superieur

Objet déclaré de l'association

Respecter le droit français d'une part, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; être responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W224003178