Ogec Ecole Sainte Jeanne D Arc

Objet déclaré de l'association

L'ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément au projet de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec petu se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W372001067