Ogec Ecole Notre Dame
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations religieuses — 94.91Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 1990
- SIRET
- 37935193500018
- Convention collective
- 5024, 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W123001612 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
L'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre; matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W123001612
📮 Ecole Notre Dame Boulevard des Douves, Villeneuve
Ogec Ecole Notre Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Villeneuve, dans le département Aveyron (Occitanie).
Son activité principale est « Activités des organisations religieuses » (code APE/NAF 94.91Z), secteur associations et autres services. Créée en 1990. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Villeneuve compte 60 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aveyron en compte 7902.
Adresse : Ecole Notre Dame Boulevard des Douves, 12260 Villeneuve. Référence SIRET 37935193500018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Villeneuve · Annuaire ESS — Aveyron · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/37935193500018 →