Non A la Terrealite
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2021
- SIRET
- 89914958700011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W163004657 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Protéger et défendre tous citoyens, face au projet d'implantation, de création, d'établissement ou voire même de reprise d'activité d'une carrière d'extraction de gisement à ciel ouvert, qu'elle soit ou non soumise à l'encadrement d'une enquête publique, dès que le projet ne respectait pas une distance minimum de 1500 mètres au plus court, comprise entre les limites d'emprise au sol de la carrière, et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles sans distinctions d'usage, à caractère principal ou secondaire, pourvu que les dites habitations soient déjà dûment recensées et authentifiées par l'administration en charge de l'établissement du cadastre, au jour de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W163004657
📮 Rue du Vieux Puits, Vitrac-Saint-Vincent
Non A la Terrealite est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Vitrac-Saint-Vincent, dans le département Charente (Nouvelle-Aquitaine).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Vitrac-Saint-Vincent compte 10 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Charente en compte 7733.
Adresse : Rue du Vieux Puits, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. Référence SIRET 89914958700011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Vitrac-Saint-Vincent · Annuaire ESS — Charente · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/89914958700011 →