Miels des Hauts-De-France

Objet déclaré de l'association

-Elaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; -Mettre à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; -Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; -Mettre en œuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui le/la concernent ; -Communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; -Proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; -Elaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; -Donner son avis sur le plan de contrôle -Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, organismes syndicaux, organismes techniques et de manière générale, auprès des instances intéressées par la promotion et la défense des produits de la ruche ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W802018461