Ligue des Promoteurs et Defenseurs des Droits du Justiciable & des Victimes de Disfonctionnements Judiciaires
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2015
- SIRET
- 81374233500017
- EPCI
- Dijon Métropole
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W212007682 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d'un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l'exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212007682
📮 Residence la Fontval 18 Rue de Provence, Fontaine-lès-Dijon
Ligue des Promoteurs et Defenseurs des Droits du Justiciable & des Victimes de Disfonctionnements Judiciaires est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Fontaine-lès-Dijon, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Fontaine-lès-Dijon compte 151 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.
Adresse : Residence la Fontval 18 Rue de Provence, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Référence SIRET 81374233500017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Fontaine-lès-Dijon · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81374233500017 →