Les Droits des Non Fumeurs Languedoc Roussillon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2013
- SIRET
- 81258606300016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W301003688 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Permettre aux non fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des "autorités" et des "pouvoirs publics" pour obtenir le respect de la règlementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et leurs textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac ; d'agir en vertu de l'article 18 de la loi du 11 janvier 1991, qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W301003688
📮 80 Avenue des Foulquines (Plage), Narbonne
Les Droits des Non Fumeurs Languedoc Roussillon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Narbonne, dans le département Aude (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2013. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Narbonne compte 1318 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aude en compte 10016.
Adresse : 80 Avenue des Foulquines (Plage), 11100 Narbonne. Référence SIRET 81258606300016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Narbonne · Annuaire ESS — Aude · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81258606300016 →