Les Droits des Non-Fumeurs/D.n.f Section Bourgogne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2014
- SIRET
- 81090568700010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W715002568 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W715002568
📮 101 Rue Rambuteau, Mâcon
Les Droits des Non-Fumeurs/D.n.f Section Bourgogne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Mâcon, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2014. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Mâcon compte 899 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.
Adresse : 101 Rue Rambuteau, 71000 Mâcon. Référence SIRET 81090568700010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Mâcon · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81090568700010 →