Les Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Nimes
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2011
- SIRET
- 82143859500018
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W302008310 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser, développer et promouvoir sous toutes ses formes et plus particulièrement la conciliation de justice mise en place dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, regrouper les conciliateurs de justice nommés dans le ressort de la cour d'appel, promouvoir l'action des conciliateurs, former les conciliateurs et promouvoir de nouvelles candidatures aux postes de conciliateurs de justice
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W302008310
📮 Palais de Justice 1 Boulevard des Arenes, Nîmes
Les Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Nimes est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Nîmes, dans le département Gard (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2011. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Nîmes compte 3793 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Gard en compte 18013.
Adresse : Palais de Justice 1 Boulevard des Arenes, 30000 Nîmes. Référence SIRET 82143859500018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Nîmes · Annuaire ESS — Gard · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/82143859500018 →