Les Conciliateurs de Justice de Basse Normandie
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2001
- SIRET
- 51529554100012
- EPCI
- CU Caen la Mer
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W142003956 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en œuvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W142003956
📮 Palais de Justice 1 Place Gambetta, Caen
Les Conciliateurs de Justice de Basse Normandie est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Caen, dans le département Calvados (Normandie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2001. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Caen compte 3137 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Calvados en compte 12862.
Adresse : Palais de Justice 1 Place Gambetta, 14000 Caen. Référence SIRET 51529554100012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Caen · Annuaire ESS — Calvados · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51529554100012 →