En France
Études & conseil Auvergne-Rhône-Alpes

Les Conciliateurs de Justice D'Auvergne

Acteur en France · Royat · Puy-de-Dôme · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
1996
SIRET
94338473500016
EPCI
Clermont Auvergne Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W632003130 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W632003130

📮 22 Avenue Antoine Phelut, Royat

📍 Voir sur la carte du réseau

Les Conciliateurs de Justice D'Auvergne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Royat, dans le département Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 1996. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Royat compte 102 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Puy-de-Dôme en compte 14370.

Adresse : 22 Avenue Antoine Phelut, 63130 Royat. Référence SIRET 94338473500016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Royat · Annuaire ESS — Puy-de-Dôme · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/94338473500016 →