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Solidarité Bourgogne-Franche-Comté

Le Pacte Projet D'Accompagnement Cooperatif Vers les Trajectoires Educatives

Acteur en France · Sermamagny · Territoire de Belfort · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Hébergement social pour enfants en difficultés — 87.90A
Effectif
non employeur
Création
2023
SIRET
91537374000025
Établissements
2 établissements ouverts dans l'unité légale
EPCI
CA Grand Belfort
Convention collective
0413
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association

📮 14 Rue D'Evette, Sermamagny

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Le Pacte Projet D'Accompagnement Cooperatif Vers les Trajectoires Educatives est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Sermamagny, dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Hébergement social pour enfants en difficultés » (code APE/NAF 87.90A), secteur santé et action sociale. Créée en 2023. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Sermamagny compte 24 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Territoire de Belfort en compte 2633.

Adresse : 14 Rue D'Evette, 90300 Sermamagny. Référence SIRET 91537374000025 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Sermamagny · Annuaire ESS — Territoire de Belfort · Thématique Solidarité.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91537374000025 →