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Études & conseil Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Conference Nationale des Directeurs de Cdad et de Cad

Acteur en France · Sisteron · Alpes-de-Haute-Provence · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
2024
SIRET
92502594200010
EPCI
CC du Sisteronais-Buëch
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W044006990 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Faciliter la communication des coordonnateurs et secrétaires généraux des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) et conseils d'accès au droit (CAD), entre eux et avec leurs partenaires institutionnels et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale des ministères de la Justice et des finances, ainsi que les conférences nationales de chefs de cour et de juridictions. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des CDAD et CAD et de manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des CDAD ou CAD ou ayant trait aux statuts des personnels. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions visant à favoriser l'accès au droit du plus grand nombre. Favoriser l'émergence d'une communauté de travail. Ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de l'accès au droit. Mutualiser leurs ressources. Participer à la formation des personnels des CDAD et CAD et ce sans préjudice des attributions des ministères de la Justice et des finances . Favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitiés avec leurs homologues internationaux et de mettre en oeuvre toute action qui tend à renforcer la coopération. Porter les intérêts matériels et moraux de ses membres.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W044006990

📮 76 Avenue du 8 Mai 1945, Sisteron

📍 Voir sur la carte du réseau

La Conference Nationale des Directeurs de Cdad et de Cad est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Sisteron, dans le département Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2024. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Sisteron compte 253 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Alpes-de-Haute-Provence en compte 5812.

Adresse : 76 Avenue du 8 Mai 1945, 04200 Sisteron. Référence SIRET 92502594200010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Sisteron · Annuaire ESS — Alpes-de-Haute-Provence · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92502594200010 →