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Associations Nouvelle-Aquitaine

L'Apel Notre Dame Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre

Acteur en France · Bayonne · Pyrénées-Atlantiques · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1951
SIRET
92462007300016
EPCI
CA du Pays Basque
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W641001266 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école,conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants,selon leur conscience; prmouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique,exprimé dans le projet éducatif de l'établissement,en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet l'association adhère à l'apel pays basque,adhérente à l'apel de l'académie de bordeaux,elle même membre de l'apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l"éducation des enfants,à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir,dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W641001266

📮 5 Pl Montaut, Bayonne

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L'Apel Notre Dame Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bayonne, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1951. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bayonne compte 1565 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Atlantiques en compte 16089.

Adresse : 5 Pl Montaut, 64100 Bayonne. Référence SIRET 92462007300016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bayonne · Annuaire ESS — Pyrénées-Atlantiques · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92462007300016 →