Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1993
- SIRET
- 40333188700014
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313001110 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire ; assurer les actions de formation nécessaires à ses membres afin qu'ils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualité, leur mission de juge consulaire et /ou d'ambassadeur de la Justice Consulaire ; entretenir et développer des relations cordiales et de convivialité ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser et participer à toutes manifestations contribuant à la réalisation des buts de l'association et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice ; organiser des actions de formation et /ou d'information auprès des différents corps professionnels en relation avec la justice consulaire ; fournir, plus généralement, un cadre propice pour le développement des compétences des Juge Consulaire et l'amélioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313001110
📮 Tribunal de Commerce 1 Place de la Bourse, Toulouse
Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce de Toulouse est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1993. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Tribunal de Commerce 1 Place de la Bourse, 31000 Toulouse. Référence SIRET 40333188700014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40333188700014 →