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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Groupement des Huissiers de Justice Chalonnais

Acteur en France · Chalon-sur-Saône · Saône-et-Loire · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
2007
SIRET
49529824200019
EPCI
CA Le Grand Chalon
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W712002951 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

La tenue des audiences pres les tribunaux de chalon sur saone et les notifications d'actes du palais entre les avocats et toutes activites s'y rapportant la mise a disposition des membres salaries se fait dans un cadre non lucratif pluis generalement, l'objet est egalement de beneficier occasionnellement d'un appoint de main d'oeuvre pour satisfaire aux obligationsliees par les huissiers de justice au tribunal de chalon sur saone mais egalement la tenue des assises departementales

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W712002951

📮 Tribunal de Grande Instance Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

📍 Voir sur la carte du réseau

Groupement des Huissiers de Justice Chalonnais est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chalon-sur-Saône, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2007. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Chalon-sur-Saône compte 1090 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.

Adresse : Tribunal de Grande Instance Rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saône. Référence SIRET 49529824200019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chalon-sur-Saône · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/49529824200019 →