Groupement D'Employeurs Profession Sport et Loisirs 58

Objet déclaré de l'association

Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions des articles l ; 1253-1 et suivants du code du travail ; d'engager des actions à caractère social, éducatif, culturel et/ou sportif et à promouvoir les activités dans le champ de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; d'accompagner les dirigeants associatifs dans leur fonction d'employeur ; de favoriser le développement local par l'emploi et la construction d'emplois stables par la mutualisation des ressources et moyens et la mise à disposition de salariés ; de participer à l'analyse de l'évolution du marché de l'emploi dans ces secteurs et concourir à la définition de formations adaptées ; l'appui à la création et au développement de l'emploi peut notamment se traduire par des dispositifs d'aide et de conseil en matière de gestion des ressources humaines ; les prestations d'accompagnement à l'emploi et de gestion salariale effectuées par l'association auprès des structures adhérentes font l'objet d'une rémunération ; par principe, l'association ge psl 58 ne peut effectuer que des opérations sans un but lucratif ; toutefois, conformément à la nouvelle doctrine fiscale (rescrit fiscal du 10 février 2021, boi-res-000082) , l'association ge psl 58 pourra être composée d'adhérents soumis à t ; v ; a pour plus de 20 % de leur chiffre d'affaires total annuel et leur proposer ses services sans que cela ne remette en cause l'exonération de tva prévue pour les services rendus par l'association ge psl 58 à ses membres exonérés ou non assujettis à la tva exerçant des activités d'intérêt général ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W583001617