Gpt Eur Magistrats Mediation
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2004
- SIRET
- 48247417800019
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W751164477 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Regrouper des magistrats des états membres ou anciens membres de l'union européenne et des états membres de l'association européenne de libre échange (A.E.L.E.) comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, qui pratiquent ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, estiment qu'une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation judiciaire
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751164477
📮 Cour de Cassation 5 Quai de L'Horloge, Paris
Gpt Eur Magistrats Mediation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2004. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Paris compte 2016 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.
Adresse : Cour de Cassation 5 Quai de L'Horloge, 75001 Paris. Référence SIRET 48247417800019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48247417800019 →