France Victimes Nord Franche-Comte
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 2023
- SIRET
- 38358751600105
- Établissements
- 3 établissements ouverts dans l'unité légale
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W252000643 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Intervenir à la demande de toute victime d'infraction pénale ou à la demande des autorités judiciaires pour apporter une aide psychologique, information sur les droits, expliquer les démarches privées (assurance), administratives ou judiciaires à entreprendre, accompagner, si besoin est dans l'accomplissement des démarches, aider à obtenir une réparation effective en cas de préjudice subi ; prendre également en charge les victimes d'accidents collectifs, d'attentats et les sinistrés de catastrophes naturelles majeures ; participer sur demande des autorités judiciaires à toute action de médiation, de recueil d'informations relatives à la situation des victimes ; coordonner localement l'activité de disparition espoir dans le cadre du réseau associatif fédéré par France Victimes ; assurer toute mission confiée par le Parquet en direction des auteurs d'infractions dans le cadre d'une justice restaurative. Une section de France Victimes Nord Franche Comté sera créée à cet effet ; se constituer partie civile uniquement pour la défense des intérêts propres de l'association
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W252000643
📮 4eme Etage 15 Rue de la Petite Hollande, Montbéliard
France Victimes Nord Franche-Comte est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Montbéliard, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2023. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Montbéliard compte 572 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 4eme Etage 15 Rue de la Petite Hollande, 25200 Montbéliard. Référence SIRET 38358751600105 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Montbéliard · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38358751600105 →