France Victimes 31
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 2018
- SIRET
- 39102051800034
- Convention collective
- 0413
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313006937 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Informer les victimes d'infractions pénales de leurs droits, d'apporter un soutien psychologique ainsi qu'un accompagnement social, de faciliter les démarches à entreprendre, d'aider à obtenir réparation du préjudice subi, quelle que soit leur domiciliation ; cette prise en charge pluridisciplinaire pourra s'inscrire dans la durée pour les personnes nécessitant et souhaitant un suivi ; au-delà des victimes d'infractions pénales, il s'agit des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels ; favoriser le développement d'instance de médiation, sous le contrôle judiciaire afin de contribuer à une régulation sociale et à une meilleure indemnisation de la victime ; diffuser auprès du public et des professionnels, des informations à caractère juridique dans la région Occitanie ; instaurer une concertation en vue de promouvoir une politique d'accès au droit avec les les professionnels de la justice, les élus des collectivités territoriales et tous les organismes concernés
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313006937
📮 Maison des Associations 3 Place Guy Hersant, Toulouse
France Victimes 31 est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2018. Effectif de l'établissement : 20 à 49 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Maison des Associations 3 Place Guy Hersant, 31400 Toulouse. Référence SIRET 39102051800034 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/39102051800034 →