Federation Kin-Ball France

Objet déclaré de l'association

D'organiser, de diriger, de développer et de promouvoir le kin-ball, sous toutes ses formes, en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ; de promouvoir et de faciliter l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; de représenter le kin-ball français auprès des pouvoirs publics ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux et, à ce titre, la France dans les compétitions internationales de kin-ball ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte d’éthique et de déontologie du sport français établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'autorité administrative afin de bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique en vertu de l'article L131-8 du code du sport issu de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, elle assurera les missions prévues à l'article L131-9 du code du sport

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W491004009