Entrepreneurs pour la Planete

Objet déclaré de l'association

Conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association, à but non lucratif, a pour objet exclusif de participer à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises en leur fournissant des prestations d'accompagnement à titre gratuit ; à cette fin, elle associe des dirigeants d'entreprises avec des porteurs de projets œuvrant pour la protection de l'environnement et d'apporter tente d' apporter une valeur ajoutée entrepreneuriale dans les projets environnementaux sous la forme de mécénat de compétences dans une démarche spécifiquement philanthropique et altruiste dans un but d'amplifier l'impact et l'essor des projets environnementaux ; le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association pourra verser des aides financières permettant la réalisation d' investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 dit « règlement général d'exemption par catégorie (rgec) » ; le cas échéant, le règlement intérieur pourra utilement établir la liste des moyens d'actions de l'association afin de réaliser son objet social ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W133026777