Ensemble Scolaire Terre et Avenir

Objet déclaré de l'association

Dispenser, dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur applicable au travers des établissements dont elle est responsable, un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d’assurer en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, ainsi que dans d’autres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement. Elle assume notamment la responsabilité d’un établissement sous contrat avec le Ministère chargé de l’agriculture. Le contrat liant l’association à l’Etat est régit par les articles L.813-1 et R.813-1 et suivants du code rural.   L’association est également en droit de dispenser, dans les métiers et domaines susvisés, des formations en apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.   L’association peut également assumer la responsabilité de mise en œuvre de formations sous contrat relevant du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. L’enseignement et la formation professionnelle agricoles de même que l’apprentissage, et la formation continue, visés aux alinéas ci-dessus contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’élévation et à l’adaptation de leur qualification, et à leur insertion professionnelle et sociale. Ils remplissent les missions suivantes : 1. Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale ou continue, ou en apprentissage ; 2. Ils participent à l’animation du milieu rural ; 3. Ils contribuent à l’insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes ; 4. Ils contribuent aux activités de développement, d’expérimentation et de recherche appliquée ; 5. Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment, en favorisant les échanges et l’accueil des élèves apprentis, stagiaires, enseignants et formateurs. L’association assure également la responsabilité de l’UFA de Forges (77).   Pour mettre en œuvre ses missions, l’association agit en conformité avec les finalités de l’Enseignement Catholique et les orientations du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé.   Pour réaliser son objet, l’association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W781002482