Ens Catholique Province de Toulouse
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres enseignements — 85.59B
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 2004
- SIRET
- 48101334000015
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313004183 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Mise en œuvre juridique et pratique des instances interdiocésaines prévues par le statut de l' enseignement catholique ; elle assure la fonction d'employeur des directeurs diocésains de l'enseignement catholique de la province de toulouse, en application des articles 209 1 et 211 2 du statut de l'enseignement catholique publié le 1er juin 2013 et modifié le 24 mars 2017 ; le contrat de travail des chacun des directeurs diocésains est conclu en vertu de l'habilitation qu'il tient de la mission qu'il a reçue, consignée par lettre, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable ; la lettre de mission n'est pas un document opposable du point de vue du droit du travail ; cependant, puisque le contrat de travail est afférent à la lettre de mission, à son existence et son maintien, sans cette dernière, il perd son objet ; (cf ; art ; 170 3 )
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313004183
📮 28 Rue de L'Aude, Toulouse
Ens Catholique Province de Toulouse est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Autres enseignements » (code APE/NAF 85.59B), secteur enseignement. Créée en 2004. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : 28 Rue de L'Aude, 31500 Toulouse. Référence SIRET 48101334000015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Éducation.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48101334000015 →