Ctre Readaptation Fonctionnelle les Hautois

Objet déclaré de l'association

À titre principal : la gestion et l'exploitation des services et établissements sanitaires et médico-sociaux dont elle est propriétaire ainsi que de tout autre établissement ou service à caractère sanitaire et social agréé par le conseil d'administration, la création éventuelle de nouveaux établissements et services à caractère sanitaire et social ou d'organismes communs à ces établissements et services ; la participation à tous organismes publics, semi-publics ou privés ayant à connaître des établissements sanitaires, sociaux et culturels, et, d'une façon générale, la prise de toute initiative concourant à la réalisation des objectifs généraux précités ; dans le cadre de la politique sanitaire régionale, l'association prendra toute mesure susceptible de développer une étroite collaboration avec la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines et son offre de santé filieris notamment les services et établissements sanitaires et médico-sociaux de celle-ci, afin que la mise en commun des ressources de leurs équipements, permette de mettre à la disposition de la population minière et non minière, un plateau technique de haut niveau, un tissu complet de services sanitaires, médico-sociaux et sociaux, gérés avec la rigueur propre à en assurer la pérennité ; à titre accessoire : toutes autres opérations à caractère mobilière ou immobilière, civile, commerciale ou industrielle, susceptibles de concourir de manière directe ou indirecte à la réalisation de l'objet principal (il en est ainsi par exemple, de la prise de participations au capital de sociétés civiles ou commerciales), sous réserve que ces opérations conservent un caractère accessoire ou subsidiaire par rapport à l'objet social principal défini ci-dessus et qu'elles ne remettent pas en cause le caractère non lucratif de l'association à l'égard de l'administration fiscale ainsi que l'admission de l'ahnac à participer au service public hospitalier

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W627000249