Cpts des Portes du Haut-Doubs
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2022
- SIRET
- 91293094800019
- Convention collective
- 1261
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W253005538 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Constituer et encadrer, sur le territoire des Portes du Haut-Doubs, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du code de la santé publique : « la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, ( ) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » ; fédérer les professionnels de santé du secteur des Portes du Haut-Doubs et les activités de soins, établissements de santé, médicaux-sociaux, acteurs du maintien à domicile afin de favoriser le parcours du patient autour d'un projet de santé (en commun) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L 442-7 du Code du Commerce
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W253005538
📮 7 Rue Denis Papin, Valdahon
Cpts des Portes du Haut-Doubs est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Valdahon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Valdahon compte 105 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 7 Rue Denis Papin, 25800 Valdahon. Référence SIRET 91293094800019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Valdahon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91293094800019 →