Conseil Devel Pays Vitre-Porte Bretagne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2005
- SIRET
- 44235321500035
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W353009261 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
En conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'association, composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens motivés du territoire "Pays de Vitré - Porte de Bretagne" engagés dans la démarche du Pays a pour objet : l'élaboration d'une charte de Pays, son suivi et ses modifications éventuelles en association avec le Comité de pilotage réunissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale porteurs de la démarche
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W353009261
📮 Maison de L'Eau Parc du Castel, Châteaubourg
Conseil Devel Pays Vitre-Porte Bretagne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Châteaubourg, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2005. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Châteaubourg compte 145 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : Maison de L'Eau Parc du Castel, 35220 Châteaubourg. Référence SIRET 44235321500035 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Châteaubourg · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/44235321500035 →