Conges Intemperies Btp Caisse du Grand Ouest
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations patronales et consulaires — 94.11Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2024
- SIRET
- 77774933400051
- Établissements
- 2 établissements ouverts dans l'unité légale
- EPCI
- Rennes Métropole
- Convention collective
- 2420, 2609
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W353001891 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les accords internationaux, les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 33 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W353001891
📮 Zac du Val D Orson 6 Rue du Pre Long, Vern-sur-Seiche
Conges Intemperies Btp Caisse du Grand Ouest est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Vern-sur-Seiche, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Activités des organisations patronales et consulaires » (code APE/NAF 94.11Z), secteur associations et autres services. Créée en 2024. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Vern-sur-Seiche compte 192 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : Zac du Val D Orson 6 Rue du Pre Long, 35770 Vern-sur-Seiche. Référence SIRET 77774933400051 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Vern-sur-Seiche · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/77774933400051 →