Conciliateurs de Justice des Hauts de France
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2017
- SIRET
- 39000926400057
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W622001203 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- https://www.conciliateurs.fr/
Objet déclaré de l'association
Faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W622001203
📮 Cour D'Appel de Douai 1 Place Charles de Pollinchove, Douai
Conciliateurs de Justice des Hauts de France est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Douai, dans le département Nord (Hauts-de-France).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Douai compte 806 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Nord en compte 46122.
Adresse : Cour D'Appel de Douai 1 Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai. Référence SIRET 39000926400057 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Douai · Annuaire ESS — Nord · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/39000926400057 →