Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Toulouse
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2024
- SIRET
- 52386323100024
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313001282 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en œuvre les moyens en vue d'aboutir au règlement de leurs différends par une entente amiable ; contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'appel ; concourir et de participer à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice ; proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale ; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313001282
📮 Hotel de Ville 6 B Avenue des Pyrenees, L'Union
Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Toulouse est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à L'Union, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2024. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
L'Union compte 236 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Hotel de Ville 6 B Avenue des Pyrenees, 31240 L'Union. Référence SIRET 52386323100024 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de L'Union · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/52386323100024 →